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R-2.2.0.0.3, r. 1 - Programme de remboursement volontaire

Article 5
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5. L’Administrateur peut être assisté de toute personne dans le cadre de ses fonctions. Le cas échéant, elle bénéficie des mêmes protections et est assujettie aux mêmes obligations que lui.
A.M. 3697, a. 5.
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